MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site www.dgcb.fr concernant les parties prenantes impliquées dans sa création et sa gestion :
Éditeur et directeur de publication :
Le site est administré par D.G CONSTRUCTIONS BOIS, dont le siège social est situé au 37 Rue de Herbsheim, 67230 ROSSFELD.
Numéro d’immatriculation : 753 125 509
Téléphone : +33 3 88 74 42 74
Création et développement :
Le site a été conçu par Neoone, dont le siège social est situé au 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr.
Numéro d’immatriculation : 791 897 325
Téléphone : +33 3 67 30 00 59
Adresse e-mail : contact@neoone.fr
Hébergement :
L’hébergement est assuré par Odoo, dont le siège se trouve au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Téléphone : +32 81 81 37 00
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’accès et l’utilisation du site www.dgcb.fr, ainsi que de l’application mobile associée, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières s’appliquent dès la première visite ou utilisation du site ou de l’application.
En accédant au site ou à l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter intégralement, sans aucune modification ni réserve.
Évolution des conditions d’utilisation
Les présentes conditions peuvent être modifiées ou enrichies à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour. Toute modification prend effet à partir de sa publication en ligne, sauf mention contraire. En cas de désaccord avec ces modifications, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site ou l’application.
Accessibilité et maintenance
Le site et l’application sont généralement accessibles à tout moment. Toutefois, D.G CONSTRUCTIONS BOIS peut décider d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, dans la mesure du possible, des horaires et dates de ces interruptions.
Engagement de l’utilisateur
En utilisant ce site ou cette application, chaque internaute s’engage à :
• Prendre connaissance des mentions légales et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
• Faire un usage strictement personnel et non commercial des services proposés.
Mises à jour et responsabilités
Le contenu du site et de l’application est régulièrement actualisé par D.G CONSTRUCTIONS BOIS. Si un utilisateur refuse les nouvelles conditions d’utilisation après leur mise à jour, il lui appartient de cesser toute utilisation.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.dgcb.fr, ainsi que l’application mobile qui y est associée, ont pour vocation de présenter des informations relatives aux activités de la société D.G CONSTRUCTIONS BOIS.
D.G CONSTRUCTIONS BOIS s’engage à diffuser des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’omissions, d’erreurs ou de lacunes dans la mise à jour des contenus, qu’elles proviennent de sa part ou de tiers lui fournissant ces données.
Toutes les informations disponibles sur le site et l’application sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et sont susceptibles d’être modifiées après leur publication en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
L’utilisation du site www.dgcb.fr ou de l’application mobile associée relève de la responsabilité de l’utilisateur. La société D.G CONSTRUCTIONS BOIS ne peut être tenue responsable des éventuels dommages matériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de l’application.
L’utilisateur s’engage à consulter le site et l’application en utilisant un équipement adapté, récent, et dépourvu de tout logiciel malveillant, ainsi qu’un navigateur moderne et régulièrement mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou l’adaptation, partielle ou totale, des contenus présents sur le site www.dgcb.fr ou l’application mobile associée, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Neoone.
Toute utilisation non autorisée du site, de l’application ou de l’un de leurs éléments sera considérée comme une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle, notamment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
D.G CONSTRUCTIONS BOIS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant survenir sur le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.dgcb.fr ou à l’application mobile associée. Ces dommages peuvent résulter notamment de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications mentionnées dans la section 4, d’un bug ou d’une incompatibilité logicielle.
D.G CONSTRUCTIONS BOIS n’assume aucune responsabilité concernant le contenu des sites ou applications accessibles via des liens hypertextes présents sur son site ou son application mobile.
La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une opportunité, découlant de l’utilisation du site ou de l’application.
Des espaces interactifs, tels que des formulaires de contact, sont proposés aux utilisateurs. D.G CONSTRUCTIONS BOIS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui ne respecterait pas la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles. En cas de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, ou à caractère pornographique, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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8. RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Collecte et traitement des données personnelles
Lors de votre navigation sur le site www.dgcb.fr ou l’utilisation de l’application mobile associée, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via des formulaires de contact, l’inscription à des services ou la navigation (cookies). Ces données incluent, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou adresse IP.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• Traiter vos demandes ou répondre à vos questions via le formulaire de contact.
• Améliorer votre expérience utilisateur et les services proposés.
• Réaliser des statistiques de fréquentation.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Accès à vos données personnelles.
• Rectification ou suppression de ces données.
• Opposition ou limitation du traitement.
• Portabilité des données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@dgcb.fr.
Le traitement des données personnelles sur le site www.dgcb.fr est encadré par les dispositions légales suivantes :
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.